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Dates

Inscription à l'examen fédéral de conseil en brevets


Remarque: La requête doit être soumise en ecrite et la taxe d'inscription doit être créditée au compte de la Chambre à cette date au plus tard (valeur en compte). Les préscriptions exactes se relèvent du Guide de l'examen et du règlement sur les taxes (cf. Directives). Une requête d'inscription à l'examen de remplacement ou de reconnaissance d'une formation étrangère n'est pas soumise à un délai.

Prochain date de l'inscription à l'examen: 15 juillet 2021


Examen Fédéral de Conseil en Brevets 2021

L’examen fédéral pour l’obtention du titre professionnel de ‘conseil en brevets’, ‘Patentanwältin’ ou ‘Patentanwalt’, ‘consulente in brevetti’ et ‘patent attorney’, selon la loi sur les conseils en brevets (LCBr) du 20 mars 2009, aura lieu probablement cette année.

Les parties 3 et 4 de l’examen selon l’ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr) du 11 mai 2011 auront lieu comme suit :
  • 19 novembre 2021 (Partie 3), à Berne
  • 26 novembre 2021 (Partie 4), à Berne
La commission d'examen a déjà planifié et réalisé l'examen d'avocat en brevets 2020 avec un concept de protection de l'hygiène et, selon l'état actuel, suppose que l'examen en 2021 peut également être effectué aux dates prévues. Toutefois, la commission continuera à suivre l'évolution de la situation. Les candidats et candidates qui se sont inscrits à l'examen sont priés de fournir au secrétariat (info@pruefungskammer.ch) un numéro de téléphone et une adresse électronique où ils pourront être contactés le plus rapidement possible et informés de tout changement. 

Les inscriptions écrites, en utilisant le formulaire d'inscription, sont à envoyer jusqu'à la date mentionnée ci-dessus au secrétariat de la chambre d'Examen / Commission d'Examen.